14. La Convention sur le rapport de Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, décrète que ces comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté provisoire ou définitive des divers colons détenus
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Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies concernant les colons détenus et leur remise en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.305-306
Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies concernant les colons détenus et leur remise en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.305-306
Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.306
Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.306
Infos
Référence bibliographique
14. La Convention sur le rapport de Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, décrète que ces comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté provisoire ou définitive des divers colons détenus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 305-306.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
305
Dernière page
306
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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