50. Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement. Sur la proposition du représentant Guyomar, la Convention décrète qu’aucune demande en rapport de décret ne sera adoptée dans la même séance ; elle renverra toutes les propositions à l’examen du comité compétent, pour en faire un rapport à jour fixe
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
50. Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement. Sur la proposition du représentant Guyomar, la Convention décrète qu’aucune demande en rapport de décret ne sera adoptée dans la même séance ; elle renverra toutes les propositions à l’examen du comité compétent, pour en faire un rapport à jour fixe.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 91-94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
91
Dernière page
94
Modifié le