22. La société populaire d’Auxerre (Yonne) demande que les détenus soient jugés dans les départements, et que les hommes suspects soient détenus jusqu’à la paix. Elle envoie l’état de six individus mis en liberté depuis le 10 thermidor. Renvoi au comité de Sûreté générale
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Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), qui demande que les détenus soient jugés dans les départements et que les suspects soient désarmés et détenus jusqu'à la paix, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), qui demande que les détenus soient jugés dans les départements et que les suspects soient désarmés et détenus jusqu'à la paix, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Infos
Référence bibliographique
22. La société populaire d’Auxerre (Yonne) demande que les détenus soient jugés dans les départements, et que les hommes suspects soient détenus jusqu’à la paix. Elle envoie l’état de six individus mis en liberté depuis le 10 thermidor. Renvoi au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 160.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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