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PARLEMENTAIRES

Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
42. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, prend des décisions au sujet des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, d’assurances sur la vie et d’assurances contre les incendies
Pierre-Joseph Cambon
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 197-198.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
197
Dernière page
198
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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