Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,

42. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, prend des décisions au sujet des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, d’assurances sur la vie et d’assurances contre les incendies

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 197-198.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

197

Dernière page

198

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19