11. La Convention décrète l’ajournement de la demande faite au nom des comités des Domaines, Aliénation, et de Législation, relative à une concession de terrain du marais de Ranville (Calvados) en faveur du citoyen Avassel. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 285.