Décret, soutenu par le représentant Rühl, autorisant le représentant du peuple Dentzel, en état d'arrestation, à toucher son indemnité pendant la détention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, soutenu par le représentant Rühl, autorisant le représentant du peuple Dentzel, en état d'arrestation, à toucher son indemnité pendant la détention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Typologie documentaire
Décret
Modifié le