43. Un membre observe qu’il a fait remettre au comité des Secours une pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) dans laquelle ils exposent que le district a cessé de leur payer les 40 sous qu’ils recevaient à titre de secours, qu’ils sont dans le besoin ; il demande que le comité des Secours soit tenu de faire un rapport sur cette pétition. Décrété

43. Un membre observe qu’il a fait remettre au comité des Secours une pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) dans laquelle ils exposent que le district a cessé de leur payer les 40 sous qu’ils recevaient à titre de secours, qu’ils sont dans le besoin ; il demande que le comité des Secours soit tenu de faire un rapport sur cette pétition. Décrété. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 165.