18. Renvoi au comité de Liquidation de l’offrande des citoyens Valette et Segny, signalée par la société populaire d’Aubin (Aveyron), du montant de la liquidation de leurs offices de notaires

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Référence bibliographique
18. Renvoi au comité de Liquidation de l’offrande des citoyens Valette et Segny, signalée par la société populaire d’Aubin (Aveyron), du montant de la liquidation de leurs offices de notaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 372.
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Français
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