Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'inventaire des objets réquisitionnés de la marquise de Querboent, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'inventaire des objets réquisitionnés de la marquise de Querboent, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 159.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le