18. La société populaire de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Convention d’avoir frappé le nouveau Catilina et demande que les refus de certificats de civisme soient motivés. Renvoyé au comité de Législation
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
18. La société populaire de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Convention d’avoir frappé le nouveau Catilina et demande que les refus de certificats de civisme soient motivés. Renvoyé au comité de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 254.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le