49. Le représentant Isoré fait une motion d’ordre sur l’administration des subsistances, et présente un projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées. La Convention ordonne l’impression du discours et l’ajournement du projet de décret
Table des matières
Impression de la motion d’ordre d'Isoré sur l’administration des subsistances et ajournement du projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.271
Impression de la motion d’ordre d'Isoré sur l’administration des subsistances et ajournement du projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.271
Motion d'ordre d'Isoré sur l'administration des subsistances, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.271-278
Motion d'ordre d'Isoré sur l'administration des subsistances, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.271-278
Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Projet de décret]p.278
Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Projet de décret]p.278
Infos
Référence bibliographique
49. Le représentant Isoré fait une motion d’ordre sur l’administration des subsistances, et présente un projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées. La Convention ordonne l’impression du discours et l’ajournement du projet de décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 271-278.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
271
Dernière page
278
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
