27. Les représentants Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) adressent à la Convention un arrêté sur le nombre de comités révolutionnaires nécessaires à cette grande commune. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale

27. Les représentants Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) adressent à la Convention un arrêté sur le nombre de comités révolutionnaires nécessaires à cette grande commune. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 255.