ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

27. Les représentants Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) adressent à la Convention un arrêté sur le nombre de comités révolutionnaires nécessaires à cette grande commune. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
27. Les représentants Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) adressent à la Convention un arrêté sur le nombre de comités révolutionnaires nécessaires à cette grande commune. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 255.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le