27. Les représentants Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) adressent à la Convention un arrêté sur le nombre de comités révolutionnaires nécessaires à cette grande commune. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale
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Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.255
Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.255
Infos
Référence bibliographique
27. Les représentants Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) adressent à la Convention un arrêté sur le nombre de comités révolutionnaires nécessaires à cette grande commune. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 255.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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