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PARLEMENTAIRES

Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
24. La Convention décrète, sur le rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, que les dispositions relatives aux employés de la Liquidation seront prorogées afin de permettre de proposer une nouvelle organisation
Pardoux Bordas
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Référence bibliographique
Pardoux Bordas. Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 217.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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