Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 217.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le