Charles François Oudot. Adoption des articles & à 7 du projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 244-245.