12. La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet à la Convention copie de trois procès-verbaux d’exécution de jugements rendus par le second tribunal militaire de l’armée de Sambre-et-Meuse. Renvoi au comité de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 158.