Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) qui demande que des citoyens soient envoyés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) qui demande que des citoyens soient envoyés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le