Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les pétitions et les mémoires des marchands débiteurs envers des nations étrangères en guerre contre la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Robert Thomas Lindet. Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les pétitions et les mémoires des marchands débiteurs envers des nations étrangères en guerre contre la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 322.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
322
Dernière page
322
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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