60. La Convention décrète, après une vive discussion, que toutes les adresses qui, telle celle d’Auxerre (Yonne) dénonceraient des mises en liberté d’individus contre-révolutionnaires, seraient renvoyées au comité de Sûreté générale
Table des matières
Discussion du renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.122-123
Discussion du renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.122-123
Infos
Référence bibliographique
60. La Convention décrète, après une vive discussion, que toutes les adresses qui, telle celle d’Auxerre (Yonne) dénonceraient des mises en liberté d’individus contre-révolutionnaires, seraient renvoyées au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 122-123.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
122
Dernière page
123
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
