60. La Convention décrète, après une vive discussion, que toutes les adresses qui, telle celle d’Auxerre (Yonne) dénonceraient des mises en liberté d’individus contre-révolutionnaires, seraient renvoyées au comité de Sûreté générale
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Infos
Référence bibliographique
60. La Convention décrète, après une vive discussion, que toutes les adresses qui, telle celle d’Auxerre (Yonne) dénonceraient des mises en liberté d’individus contre-révolutionnaires, seraient renvoyées au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 122-123.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
122
Dernière page
123
Modifié le