Adoption d'un décret en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

43. Sur le rapport de Roger Ducos, au nom de son comité des Secours publics, la Convention rend un décret a) en faveur de Gérard Meunier dont l’attitude héroïque a sauvé l’un de ses représentants b) en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté c) en faveur du citoyen A. Rigoulet, sergent des canonniers du douzième bataillon de Seine-et-Oise, congédié à raison de la perte presque totale de la vue d) de la citoyenne veuve de L. Berry, tué par la chute d’une auge de métal destinée à la fabrication des poudres, laquelle est chargée d’un enfant en bas âge e) en faveur du citoyen Antoine Ozam, journalier, domicilié à Saint-Just (Aveyron) mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris

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Adoption d'un décret en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 384.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

384

Dernière page

384

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20