Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 29-30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
29
Dernière page
30
Typologie documentaire
Décret
Modifié le