9. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt non mis à exécution

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Référence bibliographique
9. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt non mis à exécution. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 214.
Langue
Français
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1
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214
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214
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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