Diverses motions sur la présence des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Massieu, Pierre Joseph Duhem, Jean-Baptiste Jourdan. Diverses motions sur la présence des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 260-261.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
260
Dernière page
261
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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