32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du représentant Charles Delacroix écrite à la Convention au sujet de la situation du département des Ardennes et des erreurs du représentant Levasseur, son prédécesseur. Le renvoi est décrété, et l’ordre du jour adopté sur le surplus de la proposition
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Infos
Référence bibliographique
32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du représentant Charles Delacroix écrite à la Convention au sujet de la situation du département des Ardennes et des erreurs du représentant Levasseur, son prédécesseur. Le renvoi est décrété, et l’ordre du jour adopté sur le surplus de la proposition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 79-81.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
79
Dernière page
81
Modifié le