Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 278.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
278
Dernière page
278
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le