56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discours
Table des matières
Motion d'ordre du représentant Petit relative aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.172-176
Motion d'ordre du représentant Petit relative aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.172-176
Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Projet de décret]p.176
Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Projet de décret]p.176
Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.176-178
Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.176-178
Infos
Référence bibliographique
56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discours.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 172-178.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
172
Dernière page
178
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
