Renvoi au comité de Législation de la proposition d'un membre d'annuler tous les titres cléricaux, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

45. La Convention décrète que, par une conséquence du décret qui a supprimé le paiement des titres cléricaux, le comité de Législation devra faire un rapport pour fixer si tous les titres cléricaux encore subsistants seront annulés

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Législation de la proposition d'un membre d'annuler tous les titres cléricaux, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 269.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

269

Dernière page

269

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20