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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de Législation de la proposition d'un membre d'annuler tous les titres cléricaux, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
45. La Convention décrète que, par une conséquence du décret qui a supprimé le paiement des titres cléricaux, le comité de Législation devra faire un rapport pour fixer si tous les titres cléricaux encore subsistants seront annulés
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la proposition d'un membre d'annuler tous les titres cléricaux, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 269.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
269
Dernière page
269
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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