34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décret
Table des matières
Lecture, par Louchet, de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.258-259
Lecture, par Louchet, de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.258-259
Lecture d'un extrait de la lettre de D. Allier à Pelet de Granière et de l'imprimé d'une commune, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Lettre]p.259
Lecture d'un extrait de la lettre de D. Allier à Pelet de Granière et de l'imprimé d'une commune, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Lettre]p.259
Motion de Chateauneuf-Randon demandant la mention honorable pour les administrateurs du district de Tanargue, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
Motion de Chateauneuf-Randon demandant la mention honorable pour les administrateurs du district de Tanargue, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
Infos
Référence bibliographique
34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 258-259.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
