59. La Convention décrète que la commission nommée pour lever les scellés apposés chez Robespierre sera renouvelée en entier par voie de scrutin
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Référence bibliographique
59. La Convention décrète que la commission nommée pour lever les scellés apposés chez Robespierre sera renouvelée en entier par voie de scrutin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 178.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
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