59. La Convention décrète que la commission nommée pour lever les scellés apposés chez Robespierre sera renouvelée en entier par voie de scrutin
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Discussion concernant le remplacement des membres de la commission nommés pour lever les scellés apposés chez Robespierre et décision de renouveler toute la commission, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Discussion concernant le remplacement des membres de la commission nommés pour lever les scellés apposés chez Robespierre et décision de renouveler toute la commission, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Infos
Référence bibliographique
59. La Convention décrète que la commission nommée pour lever les scellés apposés chez Robespierre sera renouvelée en entier par voie de scrutin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 178.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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