59. La Convention décrète que la commission nommée pour lever les scellés apposés chez Robespierre sera renouvelée en entier par voie de scrutin

59. La Convention décrète que la commission nommée pour lever les scellés apposés chez Robespierre sera renouvelée en entier par voie de scrutin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 178.