ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
50. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Sur le rapport du même représentant un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités
Pierre Roger Ducos
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

31 sur 476 • Page 27
Infos
Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 27.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le