52. La Convention, sur le rapport de la commission des émigrés, décrète quels sont ceux qui peuvent être considérés comme émigrés dans les pays réunis à la République

52. La Convention, sur le rapport de la commission des émigrés, décrète quels sont ceux qui peuvent être considérés comme émigrés dans les pays réunis à la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 169-170.