Rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

Rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 191-192.