17. La société populaire d’Aignan (Côte-d’Or) dénonce les aristocrates, demande l’application de la loi du 17 septembre, l’épuration des corps administratifs, rétablissement des comités de surveillance et la liberté de la presse. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale

17. La société populaire d’Aignan (Côte-d’Or) dénonce les aristocrates, demande l’application de la loi du 17 septembre, l’épuration des corps administratifs, rétablissement des comités de surveillance et la liberté de la presse. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 233.