17. La société populaire d’Aignan (Côte-d’Or) dénonce les aristocrates, demande l’application de la loi du 17 septembre, l’épuration des corps administratifs, rétablissement des comités de surveillance et la liberté de la presse. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale
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Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Aignan (Côte-d'Or) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre et le rapport du décret du 18 frimaire sur la liberté des cultes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Aignan (Côte-d'Or) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre et le rapport du décret du 18 frimaire sur la liberté des cultes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
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Référence bibliographique
17. La société populaire d’Aignan (Côte-d’Or) dénonce les aristocrates, demande l’application de la loi du 17 septembre, l’épuration des corps administratifs, rétablissement des comités de surveillance et la liberté de la presse. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 233.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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