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PARLEMENTAIRES

Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
50. Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement. Sur la proposition du représentant Guyomar, la Convention décrète qu’aucune demande en rapport de décret ne sera adoptée dans la même séance ; elle renverra toutes les propositions à l’examen du comité compétent, pour en faire un rapport à jour fixe
François Pierre IngrandPierre Marie Augustin GuyomarJean-Marie Collot d'HerboisAntoine Christophe Merlin de Thionville
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Référence bibliographique
François Pierre Ingrand, Pierre Marie Augustin Guyomar, Jean-Marie Collot d'Herbois, Antoine Christophe Merlin de Thionville. Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 91-94.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
91
Dernière page
94
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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