Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Bô, Jacques François Charles Monnot. Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 217.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
