Renvoi au comité de liquidation de l'offre du citoyen Fromy-Beaupré, de la finance de son office de notaire pour contribuer à la construction d'un nouveau vaisseau, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'offre du citoyen Fromy-Beaupré, de la finance de son office de notaire pour contribuer à la construction d'un nouveau vaisseau, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 158.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
158
Dernière page
158
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le