Table des matières
1. Les vétérans de la commune de Pau (Basses-Pyrénées) félicitent la Convention d’avoir anéanti Robespierre ; applaudissent au décret qui assure dans les marchés l’arrivage des subsistances ; regrettent l’inefficacité du maximum ; demandent que la dernière loi sur les subsistances soit exécutée. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnementsp.250
1. Les vétérans de la commune de Pau (Basses-Pyrénées) félicitent la Convention d’avoir anéanti Robespierre ; applaudissent au décret qui assure dans les marchés l’arrivage des subsistances ; regrettent l’inefficacité du maximum ; demandent que la dernière loi sur les subsistances soit exécutée. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnementsp.250
Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.255
Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.255
30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté généralepp.256-257
30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté généralepp.256-257
Résumé de l'adresse du comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Résumé de l'adresse du comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discussion]pp.256-257
Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discussion]pp.256-257
Motion de Piette en faveur de la pétition du citoyen Lainé tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Motion de Piette en faveur de la pétition du citoyen Lainé tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décretpp.258-259
34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décretpp.258-259
Lecture, par Louchet, de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.258-259
Lecture, par Louchet, de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.258-259
Lecture d'un extrait de la lettre de D. Allier à Pelet de Granière et de l'imprimé d'une commune, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Lettre]p.259
Lecture d'un extrait de la lettre de D. Allier à Pelet de Granière et de l'imprimé d'une commune, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Lettre]p.259
Motion de Chateauneuf-Randon demandant la mention honorable pour les administrateurs du district de Tanargue, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
Motion de Chateauneuf-Randon demandant la mention honorable pour les administrateurs du district de Tanargue, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiquespp.259-260
35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiquespp.259-260
Rapport de Borie sur la nécessité de déporter les prêtres et exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.259-260
Rapport de Borie sur la nécessité de déporter les prêtres et exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.259-260
Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.260
Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.260
Diverses motions sur la présence des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.260-261
Diverses motions sur la présence des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.260-261
Demande de congé de Lequinio pour affaire de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]p.261
Demande de congé de Lequinio pour affaire de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]p.261
Passage à l’ordre du jour sur la demande de Lequinio d’un congé pour affaire de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.261
Passage à l’ordre du jour sur la demande de Lequinio d’un congé pour affaire de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.261
Demande de congé de Cosnard, député du Calvados, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]p.261
Demande de congé de Cosnard, député du Calvados, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]p.261
Demande de congé de Gélin, député de Saône-et-Loire, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]pp.261-262
Demande de congé de Gélin, député de Saône-et-Loire, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]pp.261-262
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant des améliorations pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.262-263
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant des améliorations pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.262-263
Décret, proposé par le comité des Finances, contenant divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.263-264
Décret, proposé par le comité des Finances, contenant divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.263-264
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le salaire des membres d'un culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.264-267
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le salaire des membres d'un culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.264-267
Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.267-268
Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.267-268
Mention par le représentant Dubouloz d’un don patriotique effectué par le citoyen Montmasson, d’Evian (Thonon, Mont-Blanc), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.268
Mention par le représentant Dubouloz d’un don patriotique effectué par le citoyen Montmasson, d’Evian (Thonon, Mont-Blanc), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.268
Pétition concernant la distribution de pistolets, présentée par la députation d'une compagnie de canonniers de l'Arsenal, qui part pour la Vendée, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.268-269
Pétition concernant la distribution de pistolets, présentée par la députation d'une compagnie de canonniers de l'Arsenal, qui part pour la Vendée, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.268-269
46. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète a) que les débiteurs des habitants de Nuremberg sont exempts du dépôt ordonné par la loi du 18 fructidor, b) que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidationpp.269-270
46. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète a) que les débiteurs des habitants de Nuremberg sont exempts du dépôt ordonné par la loi du 18 fructidor, b) que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidationpp.269-270
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les diverses pétitions de Nuremberg tendantes à obtenir l'exemption du dépôt, ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]p.269
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les diverses pétitions de Nuremberg tendantes à obtenir l'exemption du dépôt, ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]p.269
Décret, proposé par le comité de Finances, qui exempte la ville de Nuremberg du dépôt ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.269
Décret, proposé par le comité de Finances, qui exempte la ville de Nuremberg du dépôt ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.269
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des rentes dites ancien clergé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.269-270
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des rentes dites ancien clergé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.269-270
Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.270
Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.270
Lettre des représentants du peuple près l'Ecole de Mars, concernant les alarmes répandues par la malveillance sur cette institution, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.270-271
Lettre des représentants du peuple près l'Ecole de Mars, concernant les alarmes répandues par la malveillance sur cette institution, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.270-271
Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant des secours à accorder aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.271
Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant des secours à accorder aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.271
49. Le représentant Isoré fait une motion d’ordre sur l’administration des subsistances, et présente un projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées. La Convention ordonne l’impression du discours et l’ajournement du projet de décretpp.271-278
49. Le représentant Isoré fait une motion d’ordre sur l’administration des subsistances, et présente un projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées. La Convention ordonne l’impression du discours et l’ajournement du projet de décretpp.271-278
Impression de la motion d’ordre d'Isoré sur l’administration des subsistances et ajournement du projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.271
Impression de la motion d’ordre d'Isoré sur l’administration des subsistances et ajournement du projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.271
Motion d'ordre d'Isoré sur l'administration des subsistances, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.271-278
Motion d'ordre d'Isoré sur l'administration des subsistances, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.271-278
Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Projet de décret]p.278
Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Projet de décret]p.278
Adoption de la rédaction de divers décrets, levée de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.279
Adoption de la rédaction de divers décrets, levée de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.279
Infos
Référence bibliographique
Séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 250-280.
Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
250
Dernière page
280
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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