Table des matières
3. Les administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) après avoir félicité la Convention sur la chute du nouveau Catilina et de ses infâmes complices, font l’éloge de la conduite du représentant Monestier dans leur département et demandent qu’il y soit envoyé de nouveau. Renvoi au comité de Salut publicp.99
3. Les administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) après avoir félicité la Convention sur la chute du nouveau Catilina et de ses infâmes complices, font l’éloge de la conduite du représentant Monestier dans leur département et demandent qu’il y soit envoyé de nouveau. Renvoi au comité de Salut publicp.99
4. Les sans-culottes de la société populaire de Toile-à-Voile (Isère) félicitent la Convention d’avoir sauvé la patrie dans les journées des 9 et 10 thermidor et l’invitent à rester à son poste. Ils annoncent de nouveaux dons et leur participation à une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.99-100
4. Les sans-culottes de la société populaire de Toile-à-Voile (Isère) félicitent la Convention d’avoir sauvé la patrie dans les journées des 9 et 10 thermidor et l’invitent à rester à son poste. Ils annoncent de nouveaux dons et leur participation à une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.99-100
15. La société populaire d’Héraclée (Var) au nom du troisième bataillon du Mont-Blanc envoie une somme pour coopérer à la construction du vaisseau le Vengeur. Elle informe la Convention que plusieurs citoyens de ce bataillon ont voulu, indépendamment de ce don, prendre part à une souscription pour la construction d’un autre vaisseaup.102
15. La société populaire d’Héraclée (Var) au nom du troisième bataillon du Mont-Blanc envoie une somme pour coopérer à la construction du vaisseau le Vengeur. Elle informe la Convention que plusieurs citoyens de ce bataillon ont voulu, indépendamment de ce don, prendre part à une souscription pour la construction d’un autre vaisseaup.102
16. La société populaire d’Hilaire-Harcouët (Manche) félicite la Convention de l’énergie avec laquelle elle a livré au supplice Robespierre et ses complices ; elle l’invite à rester à son poste et jure de faire une guerre continuelle à l’aristocratie et au modérantisme. Elle annonce différents dons en faveur des défenseurs de la patriepp.102-103
16. La société populaire d’Hilaire-Harcouët (Manche) félicite la Convention de l’énergie avec laquelle elle a livré au supplice Robespierre et ses complices ; elle l’invite à rester à son poste et jure de faire une guerre continuelle à l’aristocratie et au modérantisme. Elle annonce différents dons en faveur des défenseurs de la patriepp.102-103
19. Les citoyens de la communauté de Lacenas (Rhône) applaudissent à la fermeté de la Convention dans la journée du 9 thermidor. Ils réclament ensuite contre un arrêté du comité de Salut public, portant qu’aucun particulier ne pourra s’approvisionner en grains que pour le cours d’une décade. Renvoyé au comité de Commerce et d’Approvisionnementsp.103
19. Les citoyens de la communauté de Lacenas (Rhône) applaudissent à la fermeté de la Convention dans la journée du 9 thermidor. Ils réclament ensuite contre un arrêté du comité de Salut public, portant qu’aucun particulier ne pourra s’approvisionner en grains que pour le cours d’une décade. Renvoyé au comité de Commerce et d’Approvisionnementsp.103
20. Le conseil général de la commune et la société populaire de Burgaud (Haute-Garonne) félicitent la Convention du courage avec lequel elle a terrassé le monstre Robespierre et ses complices et lui adressent un arrêté de leur département, portant mention civique de la conduite patriotique de leur commune depuis le commencement de la révolutionpp.103-104
20. Le conseil général de la commune et la société populaire de Burgaud (Haute-Garonne) félicitent la Convention du courage avec lequel elle a terrassé le monstre Robespierre et ses complices et lui adressent un arrêté de leur département, portant mention civique de la conduite patriotique de leur commune depuis le commencement de la révolutionpp.103-104
21. La société populaire de la Commune-d’Armes (Loire) se plaint du rapport du décret qui avait chargé le comité de Sûreté générale de faire imprimer un tableau qui renfermerait, à côté des noms des détenus élargis, celui des individus qui auraient plaidé leur cause au tribunal. Renvoyé au comité de Sûreté généralepp.104-105
21. La société populaire de la Commune-d’Armes (Loire) se plaint du rapport du décret qui avait chargé le comité de Sûreté générale de faire imprimer un tableau qui renfermerait, à côté des noms des détenus élargis, celui des individus qui auraient plaidé leur cause au tribunal. Renvoyé au comité de Sûreté généralepp.104-105
22. La société populaire de la commune de Bletterans (Jura) exprime à la Convention son indignation contre les derniers conspirateurs et surtout contre Dumas qui, pendant son séjour dans ce département, a porté le trouble dans les familles ; elle demande le rapport du décret qui fut lancé contre le départ, du Jura lors de son insurrection. Elle termine son adresse en félicitant la Convention du courage qu’elle a déployé les 9 et 10 thermidor. Renvoyé au comité de Salut publicp.105
22. La société populaire de la commune de Bletterans (Jura) exprime à la Convention son indignation contre les derniers conspirateurs et surtout contre Dumas qui, pendant son séjour dans ce département, a porté le trouble dans les familles ; elle demande le rapport du décret qui fut lancé contre le départ, du Jura lors de son insurrection. Elle termine son adresse en félicitant la Convention du courage qu’elle a déployé les 9 et 10 thermidor. Renvoyé au comité de Salut publicp.105
26. Les juges composant le tribunal du district de Rodez (Aveyron) félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée les 9 et 10 thermidor ; ils applaudissent à la fidélité des sections de Paris, et se reposent sur le serment des représentants de lutter contre les préjugés et les ambitions particulièresp.107
26. Les juges composant le tribunal du district de Rodez (Aveyron) félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée les 9 et 10 thermidor ; ils applaudissent à la fidélité des sections de Paris, et se reposent sur le serment des représentants de lutter contre les préjugés et les ambitions particulièresp.107
Adresse des juges du tribunal du district de Rodez (Aveyron), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.107
Adresse des juges du tribunal du district de Rodez (Aveyron), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.107
Annonce de la réception d'un compte-rendu de la fête célébrant à Rodez la chute de Robespierre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.107-108
Annonce de la réception d'un compte-rendu de la fête célébrant à Rodez la chute de Robespierre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.107-108
Demande de congés du représentant du peuple Dameron, député de la Nièvre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]p.111
Demande de congés du représentant du peuple Dameron, député de la Nièvre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]p.111
Rapport du comité d'agriculture sur le renouvellement des semences, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]p.111
Rapport du comité d'agriculture sur le renouvellement des semences, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]p.111
Rapport de Lakanal au nom du comité d'Instruction publique sur l'organisation du comité, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.111-112
Rapport de Lakanal au nom du comité d'Instruction publique sur l'organisation du comité, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.111-112
Décret du comité d'Instruction publique sur la célébration du dernier jour des sans-culottides, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]pp.112-113
Décret du comité d'Instruction publique sur la célébration du dernier jour des sans-culottides, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]pp.112-113
Rapport du comité d'Instruction publique sur la célébration du dernier jour des sans-culottides, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.113-114
Rapport du comité d'Instruction publique sur la célébration du dernier jour des sans-culottides, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.113-114
Demande de congés du représentant Yger, député de Seine-Inférieure, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]pp.115-116
Demande de congés du représentant Yger, député de Seine-Inférieure, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]pp.115-116
49. La Convention, après avoir entendu le rapport de Servière, au nom du comité des Finances, décrète que les cent millions en assignats de 2 000 L, et les deux cents millions en assignats de 1 000 L, dont la création a été ordonnée par le décret du 1er messidor, seront remplacés par trois cents millions en assignats de 500 Lp.116
49. La Convention, après avoir entendu le rapport de Servière, au nom du comité des Finances, décrète que les cent millions en assignats de 2 000 L, et les deux cents millions en assignats de 1 000 L, dont la création a été ordonnée par le décret du 1er messidor, seront remplacés par trois cents millions en assignats de 500 Lp.116
Décret du comité des Finances sur des modifications de créations d'assignats, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
Décret du comité des Finances sur des modifications de créations d'assignats, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
50. La Convention, après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, au sujet de la pétition du citoyen Huyn, tendante à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle) qui déclare confisquée au profit de la nation, une propriété sous le prétexte qu’il y subsiste une fleur de lys, déclare le jugement nul et de nul effet. Renvoi au comité de Sûreté générale des pièces de l’affaire, pour examiner la conduite du juge du tribunal de district de Sarregueminesp.116
50. La Convention, après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, au sujet de la pétition du citoyen Huyn, tendante à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle) qui déclare confisquée au profit de la nation, une propriété sous le prétexte qu’il y subsiste une fleur de lys, déclare le jugement nul et de nul effet. Renvoi au comité de Sûreté générale des pièces de l’affaire, pour examiner la conduite du juge du tribunal de district de Sarregueminesp.116
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Huyn visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Huyn visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
51. La Convention, après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Boudier, commissaire aux ventes des biens d’émigrés du district d’Aurillac (Cantal), par laquelle il réclame contre un jugement du tribunal criminel du département du Cantal qui l’a condamné pour crime de faux commis dans ses fonctions, déclare nul le jugement, renvoie Boudier pardevant l’accusateur public du tribunal criminel du Puy-de-Dôme, pour y être jugé de nouveaupp.116-117
51. La Convention, après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Boudier, commissaire aux ventes des biens d’émigrés du district d’Aurillac (Cantal), par laquelle il réclame contre un jugement du tribunal criminel du département du Cantal qui l’a condamné pour crime de faux commis dans ses fonctions, déclare nul le jugement, renvoie Boudier pardevant l’accusateur public du tribunal criminel du Puy-de-Dôme, pour y être jugé de nouveaupp.116-117
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal criminel du département du Cantal, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal criminel du département du Cantal, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret du comité des Secours publics accordant un secours au citoyen Escot, militaire blessé, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.117
Décret du comité des Secours publics accordant un secours au citoyen Escot, militaire blessé, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.117
Lecture de diverses adresses par Louchet, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.117
Lecture de diverses adresses par Louchet, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.117
54. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances décrète, par addition à la loi du 12 prairial dernier, que les filles à qui il a été délivré des brevets d’annexe qui ne produiront pas avant le premier nivôse de l’an V l’acte de leur mariage, seront déchues de l’effet de leur brevet d’annexe, et n’auront droit à aucun paiement après cette époquepp.117-118
54. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances décrète, par addition à la loi du 12 prairial dernier, que les filles à qui il a été délivré des brevets d’annexe qui ne produiront pas avant le premier nivôse de l’an V l’acte de leur mariage, seront déchues de l’effet de leur brevet d’annexe, et n’auront droit à aucun paiement après cette époquepp.117-118
Rapport du comité des Finances sur les dispositions favorisant le mariage des filles, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.117-118
Rapport du comité des Finances sur les dispositions favorisant le mariage des filles, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.117-118
Décret du comité des Finances retirant les paiements aux filles non mariées au 1er nivôse an V, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.118
Décret du comité des Finances retirant les paiements aux filles non mariées au 1er nivôse an V, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.118
Discussion sur la révision de la loi des émigrés, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]p.118
Discussion sur la révision de la loi des émigrés, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]p.118
Renvoi au comité d'Agriculture et des Arts de la lettre des administrateurs du Lycée des Arts sur une découverte au sujet du marron d'Inde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.120
Renvoi au comité d'Agriculture et des Arts de la lettre des administrateurs du Lycée des Arts sur une découverte au sujet du marron d'Inde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.120
Lettre du représentant Cassanyès, qui transmet les sentiments exprimés par la brigade commandée par le général Valette qui félicite la Convention et demande de combattre le roi Sarde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Lettre du représentant Cassanyès, qui transmet les sentiments exprimés par la brigade commandée par le général Valette qui félicite la Convention et demande de combattre le roi Sarde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Décret de Monnel prévoyant de nouveaux envois de lois aux administrations qui justifieront du pillage de leur dépôts ou archives par les ennemis de la République, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.121
Décret de Monnel prévoyant de nouveaux envois de lois aux administrations qui justifieront du pillage de leur dépôts ou archives par les ennemis de la République, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.121
59. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, fait un rapport fréquemment interrompu et suivi de débats, sur la proposition faite dans la séance de la veille, de suspendre l’exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidorpp.121-122
59. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, fait un rapport fréquemment interrompu et suivi de débats, sur la proposition faite dans la séance de la veille, de suspendre l’exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidorpp.121-122
Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]p.121
Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]p.121
Discussion du rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.121-122
Discussion du rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.121-122
Conclusion et signature de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.122
Conclusion et signature de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.122
Discussion du renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.122-123
Discussion du renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.122-123
65. Le représentant Rühl, en mission dans le Bas et Haut-Rhin fait passer à la Convention, le détail de son enquête sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention. Il signale que la langue française y est mal comprise et qu’il est nécessaire de pratiquer des traductionspp.125-130
65. Le représentant Rühl, en mission dans le Bas et Haut-Rhin fait passer à la Convention, le détail de son enquête sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention. Il signale que la langue française y est mal comprise et qu’il est nécessaire de pratiquer des traductionspp.125-130
Résultats de l'enquête du représentant Rühl, en mission dans les départements du Bas et du Haut-Rhin, sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention, en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.125-130
Résultats de l'enquête du représentant Rühl, en mission dans les départements du Bas et du Haut-Rhin, sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention, en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.125-130
Infos
Référence bibliographique
Séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 98-130.
Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
98
Dernière page
130
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
