47. Le représentant Jean De Bry prononce une opinion sur les fondements de la morale publique ; la Convention en ordonne l’impression, charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor
Table des matières
La Convention charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.390
La Convention charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.390
Discours de Jean De Bry sur les institutions républicaines, prononcé dans la séance du 2 vendémiaire, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]pp.390-400
Discours de Jean De Bry sur les institutions républicaines, prononcé dans la séance du 2 vendémiaire, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]pp.390-400
Infos
Référence bibliographique
47. Le représentant Jean De Bry prononce une opinion sur les fondements de la morale publique ; la Convention en ordonne l’impression, charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 390-400.
Langue
Français
Nombre de pages
11
Première page
390
Dernière page
400
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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