47. Le représentant Jean De Bry prononce une opinion sur les fondements de la morale publique ; la Convention en ordonne l’impression, charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor

47. Le représentant Jean De Bry prononce une opinion sur les fondements de la morale publique ; la Convention en ordonne l’impression, charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 390-400.