Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
Type
Décret
Modifié le