38. La Convention, sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnité
Table des matières
Décret accordant un secours à la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant un secours à la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant une somme à titre de secours et indemnité au citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant une somme à titre de secours et indemnité au citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Infos
Référence bibliographique
38. La Convention, sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 192.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
