39. Le représentant Pons de Verdun demande qu’il soit sursis à l’exécution à mort de huit femmes parce qu’enceintes. Les comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation devront statuer sur leur sort définitif. Le représentant Pons propose que le comité de Législation décrète qu’aucune femme prévenue de crime comportant la mort ne soit jugée avant qu’il n’ait été vérifié qu’elle n’était pas enceinte