Passage à l'ordre du jour sur la demande de savoir si les femmes sont comprises dans les dispositions du décret rendu hier sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Type
Déroulement des séances
Modifié le