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Demande de congés du représentant du peuple Dameron, député de la Nièvre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]p.111
Demande de congés du représentant du peuple Dameron, député de la Nièvre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]p.111
Infos
Référence bibliographique
34. La Convention accorde une prorogation de deux décades au congé de santé du représentant Dameron.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 111.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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