19. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) informent la Convention de la bonne vente des biens d’émigrés. Renvoi au comité des Domaines nationaux
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Référence bibliographique
19. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) informent la Convention de la bonne vente des biens d’émigrés. Renvoi au comité des Domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
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