Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le délai pour la remise des titres de la dette viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le délai pour la remise des titres de la dette viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 306-308.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
306
Dernière page
308
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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