28. La société populaire de Perrière-la-Montagne (Orne) invite la Convention à rester à son poste et demande que tout citoyen de moins de 40 ans ne puisse refuser de marcher aux frontières sous prétexte qu’il est marié
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Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Perriere-la-Montagne (Orne) qui invite à décréter l'obligation pour tous les citoyens au-dessous de 40 ans de marcher sur la frontière, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.236
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Perriere-la-Montagne (Orne) qui invite à décréter l'obligation pour tous les citoyens au-dessous de 40 ans de marcher sur la frontière, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.236
Infos
Référence bibliographique
28. La société populaire de Perrière-la-Montagne (Orne) invite la Convention à rester à son poste et demande que tout citoyen de moins de 40 ans ne puisse refuser de marcher aux frontières sous prétexte qu’il est marié.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 236.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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