Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)

12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient rendus

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Référence bibliographique

Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 285.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

285

Dernière page

285

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20