Renvoi au comité de Législation de la motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensions alimentaires à accorder aux familles des condamnés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensions alimentaires à accorder aux familles des condamnés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)