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PARLEMENTAIRES

Demande de congés du représentant du peuple Dameron, député de la Nièvre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
34. La Convention accorde une prorogation de deux décades au congé de santé du représentant Dameron
Joseph Charlemagne Dameron
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Référence bibliographique
Joseph Charlemagne Dameron. Demande de congés du représentant du peuple Dameron, député de la Nièvre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 111.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
Type
Demande de congés
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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