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Discussion sur la mise en accusation des suspects, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
Discussion sur la mise en accusation des suspects, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
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Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
51. Sur la proposition du représentant Ingrand, la Convention décrète que, conformément à la loi du 23 août et à celle du 17 septembre, tous les gens désignés comme suspects soient mis en arrestation, quand même ils auraient été élargis et passe à l’ordre du jour sur la demande qu’aucun représentant ne puisse revenir sur ce qu’auraient fait ses collègues en conformité à ces lois
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
94
Dernière page
94
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
15 avril 2021 à 21:04